Conditions de vente

Dans la mesure où vous commandez des marchandises de notre catalogue ou sur la base de notre catalogue, les conditions de commande suivantes
s'appliquent en plus de nos conditions générales de vente. Toutes les listes de prix, conditions de vente et catalogues publiés antérieurement, y compris les illustrations, descriptions, noms de produits et marques qui y figurent, perdent leur validité dès la parution du présent catalogue.

1. D & B fournit:
• en Allemagne à partir d’une commande minimale de 250,00 EUR net "franco domicile". Les livraisons inférieures à la valeur minimale de la commande ne sont effectuées que dans des cas exceptionnels, en facturant les frais de transport et des frais de traitement de 15,00 euros, et nécessitent notre accord explicite.
• à l’export à partir d'un minimum de  commande de 500,00 EUR et avec la condition de livraison "Ex Works (EXW) Hamburg", sauf accord contraire.

Pour la détermination du montant minimum de la commande, les articles des "offres spéciales" (par ex. les articles en fin de série) sont exclus.

2. Toutes les informations contenues dans ce catalogue sont sans engagement.
3. Nous attirons votre attention sur les éventuelles différences de couleur entre l'illustration et l'article.
4. Les dimensions et les poids mentionnés dans l'accessoire sont des indications approximatives. Ils sont donnés à titre indicatif.
5. La quantité minimale d'achat de thé et de café est de 1 kilogramme par variété.
6. Les prix du thé et du café sont défini en kilogramme, sauf mention contraire, départ entrepôt Hambourg, TVA légale non incluse.
7. Les prix des accessoires et de la confiserie sont valables pour une pièce chacun, sauf mention contraire, départ entrepôt Hambourg, TVA légale non incluse
8. Des rabais de quantité sont accordés sur demande et uniquement après accord.
9. Pour les sachets de thé fabriqués à la demande du client, il peut y avoir des sur ou sous production allant jusqu'à 10 % de la quantité initialement commandée. L'acheteur doit les accepter.
10. En cas de première commande, la livraison s'effectue exclusivement contre prépaiement.
11. Erreurs, modifications et vente intermédiaire réservées.

Conditions générales de vente

Article 1 Champ d'application/Généralités

1. Nos conditions générales de vente (CGV) s'appliquent exclusivement. Nous ne reconnaissons pas les conditions générales de vente de l'acheteur qui seraient différentes, contraires ou complémentaires, à moins que nous n'ayons expressément accepté leur validité par écrit. Nos CGV s'appliquent également lorsque nous effectuons la livraison à l'acheteur sans réserve, tout en ayant connaissance des conditions contraires ou divergentes de l'acheteur dans nos CGV.  
2. Les accords conclus entre nous et l'acheteur en vue de l'exécution du contrat doivent être consignés par écrit dans le contrat. A l'exception des gérants ou des fondés de pouvoir, nos collaborateurs ne sont pas autorisés à conclure des accords oraux dérogeant à cette règle.
3. Nos conditions générales de vente s'appliquent également à toutes les transactions futures avec l'acheteur.  
4. La cession de créances à notre encontre à des tiers est exclue, le paragraphe 354 a du Code de commerce allemand (HGB) n'en est pas affecté.  
5. Pour être valable, les déclarations et annonces importantes sur le plan juridique que l'acheteur doit nous faire après la conclusion du contrat, par exemple les annonces de défauts, les fixations de délais, les déclarations de résiliation, etc. doivent être faites sous forme de texte.

Article 2 Offre/conclusion du contrat

1. Nos offres sont sans engagement et non contractuelles, à moins que nous n'ayons expressément déclaré le contraire par écrit.          
2. La commande de la marchandise par l'acheteur est considérée comme une offre de contrat ferme, que nous pouvons accepter dans un délai de deux semaines après réception, soit par écrit, soit par la livraison de la marchandise.          
3. Nous nous réservons tous les droits de propriété, d'auteur et autres droits de protection sur les illustrations, calculs, dessins, catalogues et autres documents.

Article 3 Prix/conditions de paiement

1. Nos prix entrent en vigueur dès le départ à l‘entrepôt de Hambourg. Ils sont majorés de la TVA au taux légal en vigueur à la date de facturation. Les prix FOB n'incluent pas les frais de port et de douane.
2. Le montant de la facture est payable immédiatement après la livraison. Les conséquences d'un retard de paiement sont régies par les dispositions légales.
3. Si, après la conclusion du contrat, nous prenons connaissance de circonstances qui, selon une appréciation commerciale conforme aux obligations, justifient des doutes quant à la solvabilité de l'acheteur, nous pouvons faire dépendre les livraisons ultérieures d'un prépaiement de la marchandise par l'acheteur ou de garanties correspondantes.
4. L'acheteur ne dispose d'un droit de compensation ou d'un droit de rétention qu'en raison de créances ou de prétentions reconnues, non contestées ou constatées judiciairement par décision ayant acquis force de loi. En cas de défauts de la livraison, les contre-droits de l'acheteur ne sont pas affectés, en particulier conformément à l’article 6 des présentes CGV.

Article 4 Réserve de propriété

1. La marchandise que nous avons livrée (ci-après "marchandise sous réserve de propriété") reste notre propriété jusqu'à l'exécution complète de toutes les créances résultant de la relation commerciale avec l'acheteur.
2. La marchandise sous réserve de propriété ne peut être ni mise en gage ni cédée à titre de garantie avant le paiement intégral des créances garanties. L'acheteur doit nous informer immédiatement par écrit si une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité est déposée ou si des tiers ont accès à la marchandise qui nous appartient (par ex. saisies). Indépendamment de cela, l'acheteur doit informer au préalable les tiers de nos droits sur la marchandise.   
3. La réserve de propriété s'étend aux biens résultant de la transformation, du mélange ou de l'association de nos marchandises, à leur valeur totale, étant donné que nous sommes considérés comme le fabricant. Si, en cas de transformation, de mélange ou d'association avec des marchandises de tiers, leur droit de propriété subsiste, nous acquérons la copropriété au prorata des valeurs facturées des choses transformées, mélangées ou associées. Les choses ainsi créées sont considérées comme des marchandises sous réserve de propriété.
4. L'acheteur est autorisé, jusqu'à révocation (voir paragraphe 6), à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre d'une activité commerciale régulière. L'acheteur nous cède d'ores et déjà, à titre de garantie, les créances envers des tiers résultant de la revente de la marchandise sous réserve de propriété, dans leur totalité ou à hauteur de notre éventuelle part de copropriété conformément au paragraphe 3. Les obligations mentionnées au paragraphe 2 s'appliquent en conséquence. L'acheteur reste autorisé à recouvrer ces créances à nos côtés. Nous nous engageons toutefois à ne pas recouvrer la créance tant que l'acheteur s'acquitte de ses obligations de paiement à notre égard, qu'il n'y a pas de défaut de sa capacité financière, et en particulier qu'aucune demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité n'a été déposée.
5. Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous reviennent à la demande de l'acheteur, dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse plus de 20 % les créances à garantir ; le choix des garanties à libérer nous incombe.

En cas de retard de paiement de l'acheteur, celui-ci doit nous restituer immédiatement la marchandise sous réserve de propriété à notre demande, après que nous lui ayons accordé un délai raisonnable pour s'exécuter. La demande de reprise ainsi que la reprise de la marchandise sous réserve de propriété constituent une résiliation du contrat. Dans ce cas, nous pouvons exiger que l'acheteur nous fournisse toutes les informations nécessaires au recouvrement, qu'il nous remette les documents correspondants et qu'il informe les débiteurs (tiers) de la cession. Après la reprise de la marchandise sous réserve de propriété, nous sommes en droit de la valoriser. Le produit de la vente doit être imputé aux dettes de l'acheteur - déduction faite des frais de vente.

Article 5 Délai de livraison

1. Les délais de livraison que nous avons annoncés ne sont qu'approximatifs, à moins qu'un délai de livraison fixe n'ait été expressément promis ou convenu. Si l'expédition a été convenue, les délais de livraison se réfèrent au moment de la remise au transporteur, à l'affréteur ou à tout autre tiers chargé du transport. Le respect du délai de livraison que nous indiquons présuppose l'exécution correcte et en temps voulu des obligations de l'acheteur. Si ces conditions ne sont pas remplies, le délai de livraison est prolongé dans une mesure raisonnable ; ceci ne s'applique pas si nous sommes responsables de la non-existence des conditions.      
2. En cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à d'autres circonstances imprévisibles survenant chez nous ou chez l'un de nos (sous-fournisseurs) et dont nous ne sommes pas responsables, telles que des perturbations dans l'entreprise, des grèves, des lock-out, des difficultés d'approvisionnement en matériaux, des perturbations des voies de communication, des interventions administratives, des difficultés d'approvisionnement en énergie, etc. Nous devons immédiatement informer l'acheteur des retards de livraison dus aux circonstances susmentionnées. Si le retard de livraison pour les raisons susmentionnées dure plus d'un mois, l'acheteur est en droit de résilier le contrat. Si la livraison devient impossible ou déraisonnable en raison des circonstances susmentionnées, nous sommes libérés de l'obligation de livraison. Si le délai de livraison est prolongé en raison des circonstances susmentionnées ou si nous sommes libérés de l'obligation de livraison, l'acheteur ne peut faire valoir aucun droit à des dommages et intérêts.       
3. Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles et des livraisons avant le délai de livraison que nous avons indiqué, dans la mesure où cela est acceptable pour l'acheteur. C'est le cas si les livraisons partielles sont utilisables par l'acheteur, si la livraison du reste de la marchandise commandée est assurée et si l'acheteur n'en subit pas un surcroît de travail ou des frais supplémentaires importants.
4. La survenance de notre retard de livraison est déterminée par les dispositions légales. Dans tous les cas, une mise en demeure préalable de l'acheteur est toutefois nécessaire. Si nous prenons du retard dans une livraison ou si la livraison nous est impossible - quelle qu'en soit la raison - notre responsabilité est limitée aux dommages et intérêts conformément à l’article 7 des présentes CGV.

Article 6 Responsabilité des défauts
1) Les droits de l'acheteur en matière de défauts présupposent qu'il a satisfait à ses obligations légales d'examen et de réclamation (§§ 377, 381 HGB). L'acheteur doit nous signaler immédiatement par écrit les défauts ainsi que les livraisons erronées ou les quantités insuffisantes, au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison. Les vices cachés doivent être signalés par écrit immédiatement après leur découverte. Les réclamations formulées à l'encontre d'agents commerciaux, de transporteurs ou d'autres tiers ne constituent pas des réclamations en bonne et due forme.
2) La garantie ne s'applique pas si l'acheteur transforme la marchandise que nous avons livrée sans notre accord après la découverte d'un défaut et si l'élimination du défaut est ainsi rendue impossible ou excessivement difficile.
 3. si la marchandise livrée est défectueuse, nous sommes tenus et autorisés, à notre choix, à procéder d'abord à la réparation ou au remplacement de la marchandise. L'acheteur doit nous accorder le temps et l'occasion nécessaires à l'élimination des défauts. En cas de refus, nous sommes libérés de la responsabilité des défauts. Si l'élimination des défauts échoue, l'acheteur est en droit - sous réserve de l’article 7 des présentes CGV - de faire valoir les droits pour défauts prévus par ailleurs par la loi.

Article 7 Responsabilité

1. Dans le cadre de la responsabilité pour faute, nous ne sommes pas responsables des dommages et intérêts - quel qu'en soit le fondement juridique - qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En cas de négligence simple, nous ne sommes responsables, sous réserve d'un critère de responsabilité légal plus doux, que des dommages résultant d'une violation non négligeable d'une obligation contractuelle essentielle. Dans ce cas, notre responsabilité se limite aux dommages typiques et prévisibles lors de la conclusion du contrat. En particulier, nous ne sommes pas responsables dans ce cas du manque à gagner de l'acheteur et des dommages indirects prévisibles.
2. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas aux droits de l'acheteur en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits, aux dommages portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'à la dissimulation dolosive d'un défaut ou à la prise en charge d'une garantie (§ 443 BGB).

Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée, cela vaut également pour nos représentants légaux, nos employés et nos auxiliaires d'exécution en cas de recours direct de l'acheteur.

Article 8 Protection des données

 Nous sommes autorisés à collecter, traiter et utiliser les données issues de la relation contractuelle à des fins de traitement des données conformément à l'article 28 de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) et à les transmettre à des tiers (par exemple à des prestataires de services mandatés dans le cadre du traitement des commandes) dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat.

Article 9 Lieu d'exécution, juridiction compétente et droit applicable

1. Sauf stipulation contraire du contrat, le lieu d'exécution et de paiement est notre siège social, même si nous nous chargeons de l'expédition de la marchandise à la demande de l'acheteur.
2. Si l'acheteur est un commerçant ou s'il n'a pas de lieu de juridiction général en République fédérale d'Allemagne, le lieu de juridiction pour tous les litiges entre nous et l'acheteur résultant des contrats de vente conclus est Hambourg. Nous sommes toutefois en droit de poursuivre l'acheteur en justice à son siège social.
3. Les relations entre les parties contractantes sont exclusivement régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, même en cas de livraisons transfrontalières ; l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.